Car-Pass : ce que c'est et quand c'est obligatoire

Le Car-Pass est une pierre angulaire de la vente d'occasion honnête en Belgique. Tout professionnel du véhicule y est inévitablement confronté. Voici ce qu'est précisément le Car-Pass, comment fonctionne l'enregistrement du kilométrage et quelles sont vos obligations en tant que vendeur.

Qu'est-ce que le Car-Pass ?

Le Car-Pass est un document officiel qui présente l'historique kilométrique complet enregistré d'un véhicule. Il est géré par une ASBL belge créée par le secteur automobile, dans le cadre de la loi visant à lutter contre la fraude au compteur. Le système est opérationnel depuis 2006 et a fortement réduit la fraude au kilométrage en Belgique.

Chaque fois qu'un véhicule passe chez un professionnel agréé, pour un entretien, une réparation, le contrôle technique ou un changement de pneus, le kilométrage est enregistré dans une base de données centrale. Ces enregistrements successifs forment l'historique kilométrique qui figure sur le Car-Pass.

Quand le Car-Pass est-il obligatoire ?

Lors de la vente d'une voiture d'occasion ou d'un véhicule utilitaire léger par un vendeur professionnel (garage, négociant) à un particulier, le vendeur est légalement tenu de remettre un Car-Pass valable. Caractéristiques importantes :

• Le Car-Pass est gratuit pour l'acheteur ;
• au moment de la vente, le document ne peut dater de plus d'un mois ;
• il fait partie de la remise du véhicule, avec les autres documents de bord.

L'acheteur peut ainsi vérifier objectivement le kilométrage et s'assurer que le compteur n'a pas été trafiqué.

Que se passe-t-il sans Car-Pass valable ?

Si le Car-Pass manque pour une vente où il est obligatoire, le vendeur est en position de faiblesse juridique : l'acheteur peut faire annuler la vente et des sanctions peuvent suivre. Pour un professionnel, un suivi rigoureux du kilométrage est donc non seulement une obligation légale, mais aussi une question de confiance et de réputation.

Comment AutoValet vous aide

Dans un commerce automobile actif, le suivi des kilométrages et des documents par véhicule devient vite une source d'erreurs. AutoValet intègre le Car-Pass directement dans le flux de travail numérique de chaque véhicule :

• Suivi automatique du kilométrage par véhicule, lié à la fiche du véhicule ;
• Contrôle Car-Pass comme étape intégrée du processus de vente, pour ne rien oublier ;
• une piste d'audit inaltérable (Car Log) indiquant qui a enregistré quoi et quand, utile en cas de litige.

Vous êtes ainsi en règle à chaque transaction, sans recherche manuelle.

Cet article est purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les règles exactes et actuelles figurent sur le site officiel car-pass.be.

À lire aussi : Facturation Peppol pour négociants automobiles.